Questions administratives, Nomination

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Les IER sont des indemnitaires payés à l’heure effectivement réalisée, mais ils sont liés à l’Etat par un contrat moral.

En acceptant la proposition de nomination faite par le prêtre  vous vous engagez  à assurer toutes les heures de cours  tout au long de l’année scolaire (pas d’absence pour raison personnelle) .

La démission, en cours d’année,  n’est envisageable que pour des cas de force majeure.

Démarches administratives  en cas de démission en cours d’année scolaire :

– Prévenir, en premier lieu, le prêtre qui vous a proposé à la nomination, aussi tôt que possible, pour que le remplacement puisse être assuré rapidement.

– Avertir votre conseillère pédagogique de circonscription

– Envoyer une lettre de démission motivée à votre prêtreainsi qu’à la Direction Diocésaine (2bis rempart saint Thiébault 57000 METZ) qui transmet à la Direction académique.

Il faut savoir qu’en cas de démission, l’IER ne peut pas être à nouveau proposé à la nomination, et une démission vaut pour toutes les écoles de l’Académie, sauf lettre justifiant une démission partielle.

Si l’IER souhaite s’arrêter pour un temps seulement, une année scolaire par exemple (formation, congé maternité ou parental,…)  il faut qu’il ou elle le spécifie dans sa lettre de démission.

 

 

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Les IER sont des indemnitaires payés à l’heure effectivement réalisée, mais ils sont liés à l’Etat par un contrat moral.

En acceptant la proposition de nomination faite par le prêtre  vous vous engagez  à assurer toutes les heures de cours  tout au long de l’année scolaire (pas d’absence pour raison personnelle) .

La démission, en cours d’année,  n’est envisageable que pour des cas de force majeure.

Démarches administratives  en cas de démission en cours d’année scolaire :

– Prévenir, en premier lieu, le prêtre qui vous a proposé à la nomination, aussi tôt que possible, pour que le remplacement puisse être assuré rapidement.

– Avertir votre conseillère pédagogique de circonscription

– Envoyer une lettre de démission motivée à votre prêtreainsi qu’à la Direction Diocésaine (2bis rempart saint Thiébault 57000 METZ) qui transmet à la Direction académique.

Il faut savoir qu’en cas de démission, l’IER ne peut pas être à nouveau proposé à la nomination, et une démission vaut pour toutes les écoles de l’Académie, sauf lettre justifiant une démission partielle.

Si l’IER souhaite s’arrêter pour un temps seulement, une année scolaire par exemple (formation, congé maternité ou parental,…)  il faut qu’il ou elle le spécifie dans sa lettre de démission.

 

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Dossier pour la nomination pour les nouveaux Intervenants en Enseignement Religieux (Année scolaire 2016-2017).

Rappel des règles administratives concernant les vacations en Enseignement Religieux (Année scolaire 2016-2017).

La constitution du dossier concerne tous les candidats qui souhaitent assurer les vacations d’enseignement religieux: prêtres, ALP, laïcs.

En cas de démission, les IER ne peuvent demander à être réembauchés.

 

 

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Il arrive parfois qu’entre les nominations de mai et la rentrée de septembre des démissions, changements de niveau de classe,  ouverture ou fermeture de classe, … aient lieu.

Ces changements doivent impérativement être signalés à la direction diocésaine de l’Enseignement religieux. (un simple mail de votre part suffit à  dder@catholique-metz.fr)

En effet, les nominations doivent être exactes : chaque IER a en charge une classe bien précise. En cas d’accident ou de contestation, une vérification sera faite par la Direction Académique que la personne concernée est effectivement nommée dans cette classe.

Nous savons que toutes ces démarches sont fastidieuses, mais il en va de la sécurité des enfants et des IER, en un temps où les parents sont de plus en plus procéduriés.

Merci de nous prévenir des changements au mois de septembre pour que tout soit en règle.

Note: Merci de rappeler également aux IER, que seules les personnes ayant une nomination peuvent entrer dans les classes, soit l’IER nommé pour la classe, le prêtre qui s’est inscrit pour rentrer dans l’école (visite ou remplacement) et les conseillères pédagogiques. L’IER n’est pas autorisé à faire entrer une future IER « pour voir comment cela se passe », cette règle s’applique également aux A.L.P. Les conseillères pédagogiques de cironscription sont seules autorisées à recevoir des  stagiaires dans leur classe, toujours pour des questions d’assurance.

 

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Si au cours de l’année scolaire un IER est absent, pour une hospitalisation, une longue maladie, il convient de prévenir la direction diocésaine de l’enseignement religieux et de prévoir le remplacement. La DD signale l’absence et le remplacement à la Direction Académique.

Le remplacement n’est possible que s’il s’agit d’une absence longue (au-delà de quinze jours).

Pour une absence de courte durée, seul le prêtre peut faire le remplacement s’il a été déclaré sur les liasses de nomination. Les IER ne peuvent pas se remplacer les unes les autres sans accord de la DD et de la Direction Académique (problème d’assurance).

Démarches administratives :

Les IER qui doivent s’absenter vous préviennent en premier, puis leur conseillère pédagogique et envoient à la DD une copie de leur certificat d’arrêt de travail.

Vous informez la Diretion diocésaine  du remplacement prévu par courrier  postal (2bis rempart saint Thiébault) ou mail (dder@eveche-metz.fr).

Le mieux est de nommer, si possible, une personne qui se trouve déjà dans l’école. Le remplacement peut se faire dans la semaine qui suit votre courrier à la DD, dans ce cas. Si vous nommez quelqu’un d’autre, le délai est plus long, et nous avisons la personne dès que son entrée dans l’école est possible.

En cas de nomination d’un nouvel IER, la procédure est très longue, car il faut composer le dossier administratif et attendre la nomination par la D.A. (Direction Académique, anciennement inspection académique)

Voir aussi:

Éléments du dossier pour la nomination d’une nouvelle IER.

 

 

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Selon le statut scolaire local, l’enseignement religieux est obligatoire dans les écoles primaires d’Alsace et de Moselle, à raison d’une heure par semaine, avec possibilité de dispense.

l’inscription en Cours Préparatoire, les parents sont invités à remplir une feuille d’inscription à l’enseignement religieux.

En principe cette inscription vaut pour toute la scolarité dans la même école.

En réalité, la dispense peut être demandée par les parents à la fin de chaque année scolaire. Mais les écoles (ou les collèges) n’ont pas à proposer de feuilles de dispense. La demande doit venir des parents.

Sauf cas exceptionnel , la dispense n’est pas possible en septembre ni au cours de l’année scolaire. Si les parents font une demande en cours d’année scolaire, ils doivent adresser un courrier motivé à la Direction Diocésaine de l’Enseignement religieux qui prend contact avec les parents ou à la Direction Académique.

Dans tous les cas de litige, prenez contact avec la conseillère pédagogique, ne pas essayer de régler le problème directement. L’expérience montre que l’intervention directe de l’IER ne fait qu’agraver la situation, souvent (mais pas toujours) né d’un conflit avec la personne nommée.

Merci de nous tenir au courant des dérives éventuelles concernant les dispenses (feuilles de dispense distribuées, incitations à la dispense, …).

En cas de dérive, un recours administratif  auprès de la Direction Académique n’est possible qu’avec un courrier de votre part ou de celle des parents.

 

 

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Vous trouverez dans cet espace quelques documents utiles pour les prêtres

1. MISE A JOUR des nominations  :

2. des réponses à quelques questions administratives fréquentes.

3. Pour contacter l’un ou l’autre membre de l’équipe de l’Enseignement Religieux, veuillez contacter la direction diocésaine de l’enseignement religieux (Martine Primon : 03.87.75.59.65)

Voir aussi

Suivi pédagogique des intervenants en Enseignement religieux.